FAQ

Comment utiliser les modèles ? Est-ce compliqué ? Est-ce long ?

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Quand j’achète un modèle, j’achète quoi exactement ?

Ce que vous recevez lorsque vous achetez un modèle : le modèle en format Word ou Excel + des explications écrites et/ou vidéo. Le tout est accessible via la plateforme ThriveCart Learn.

Des modèles supplémentaires sont offerts en bonus avec certains produits.

Les Kits contiennent plusieurs modèles avec toutes les explications, mais à un prix réduit par rapport au prix total des modèles contenus dans le Kit si vous les achetiez séparément.

Les modèles sont-ils prêts à l’emploi ?

Presque !

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Pourquoi dois-je remplir moi-même certaines informations ?

Les modèles sont adaptés à chaque type d’activité, mais restent des modèles qui, par définition, ne sont pas personnalisés.

En effet, en France, il est interdit à toute personne n’exerçant pas la profession d’avocat de proposer du conseil juridique personnalisé (ce qui inclut les contrats personnalisés, adaptés à votre situation spécifique). Méfiez-vous des “juristes” qui vous vendraient des conseils personnalisés sur votre situation. C’est de l’exercice illégal de la profession d’avocat (le comble pour un juriste, ça donne confiance d’emblée hein ! )

Fulgens n’est pas un cabinet d’avocat (Bénédicte est titulaire du CAPA, le diplôme d’avocat, mais n’exerce pas en cette qualité). Nous délivrons de l’information juridique, c’est-à-dire que nous pouvons vous expliquer la réglementation applicable ou proposer des modèles d’actes juridiques non personnalisés.

Comment accéder à mes achats ?

Vous allez recevoir un lien par e-mail pour accéder la plateforme ThriveCart Learn, sur laquelle vous retrouverez votre produit, les explications liées, ainsi que les mises à jour lorsqu’il y en a.

Pensez à vérifier votre dossier spam / indésirable ou l’onglet “promotions” de votre boîte mail. Si vous n’avez toujours rien reçu au bout de 12 heures, contactez-nous afin de régler cela ensemble.

Comment fonctionne ThriveCart Learn ?

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Qu’y a-t-il dans un Kit ?

Chaque Kit correspond à un ensemble de modèles que nous considérons “complet” pour exercer sereinement une activité donnée (par exemple : Kit Coach, Kit OBM…). Vous aurez peut-être besoin de modèles supplémentaires dans certaines situations, par exemple pour faire appel à des apporteurs d’affaires. Les Kits permettent de réaliser de fortes économies par rapport à l’achat individuel de chaque modèle.

Si j’achète un modèle seul, puis-je par la suite obtenir le reste du Kit correspondant ?

Si vous acceptez de recevoir nos offres promotionnelles par e-mail, vous recevrez un code promo permettant d’upgrader votre modèle avec le kit correspondant (le cas échéant! certains modèles ne font partie d’aucun kit).

CGV ? Contrat ? Comment choisir ?

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Est-ce que Fulgens est un cabinet d’avocats ?

Non. Bénédicte est titulaire du CAPA (“diplôme d’avocat”) mais n’est pas inscrite au barreau et n’exerce donc pas en cette qualité. La société Fulgens n’est pas un cabinet d’avocats. Nous vous proposons de l’information juridique, c’est-à-dire que nous pouvons vous expliquer la réglementation applicable ou proposer des modèles d’actes juridiques non personnalisés.

Nous proposons par ailleurs des prestations de conseil en stratégie et financement d’entreprises, mais pas dans le domaine juridique (en France, cela est réservé aux professions habilitées par la loi). Pour en savoir plus, contactez-nous 🙂

Si j’utilise les modèles Fulgens, ai-je encore besoin d’un avocat ?

Ça dépend ! Dans les affaires courantes, l’existence de documents juridiques solides, comme les modèles Fulgens, est généralement suffisante. Dès lors que vous aurez besoin de conseils personnalisés pour une affaire, seul un avocat pourra vous assister : en France, le conseil juridique personnalisé est réservé à la profession d’avocat. Attention : toute personne qui vend du conseil juridique personnalisé sans être avocat (ou notaire, expert-comptable, commissaire de justice) est dans l’illégalité (ce qui est le comble pour des juristes) et s’expose à des poursuites judiciaires.

Puis-je utiliser les mêmes modèles en B2B et B2C ?

Ça dépend ! Dans certains cas oui… mais souvent, il y a des dispositions bien spécifiques dans la réglementation qui protègent les consommateurs différemment des entreprises. Les documents juridiques doivent donc être adaptés en conséquence. C’est notamment le cas des CGV par exemple. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Puis-je me faire rembourser ?

Non. Nos conditions générales de vente stipulent qu’en tant que produit numérique, et en conformité avec le code de la consommation, les produits achetés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’exercice du droit de rétractation (article 7 de nos CGV).

Et si la loi change, s’il y a de nouveaux règlements ?

Nous exerçons une veille juridique constante. Nos modèles seront donc mis à jour dès que cela devient nécessaire. Quand vous achetez nos modèles, vous bénéficiez des mises à jour pendant 2 ans!

Puis-je utiliser mon modèle à l’international ?

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Mon document juridique fera-t-il foi ?

Tout document signé par les 2 parties (ou l’ensemble des parties, s’il y en a plus que 2) a une valeur contractuelle. Votre signature vous engage, même sur un morceau de nappe en papier signé dans un restaurant ! Cependant, il peut y avoir des clauses incorrectes (illégales ou “qui ne marchent pas”), qui n’auront donc pas de valeur (elles sont “réputées non-écrites”). C’est pourquoi il est crucial d’utiliser des modèles fiables, bâtis grâce à une véritable expérience du droit des affaires.

Et si je dois négocier les termes du contrat avant signature ?

Il peut arriver que l’autre partie souhaite des modifications, de différentes natures. S’il s’agit de changer un prix, une durée, ou une description (par exemple l’objet, une adresse…), cela peut être assez simple.

Cependant, s’il s’agit d’ajouter/retirer, ou de changer des clauses en profondeur, que vous n’êtes pas certain des impacts pour vous, nous vous recommandons de faire appel à un avocat. Dans tous les cas, si vous échangez un document Word ou GDoc avec l’autre partie, il est impératif d’activer le suivi de modifications (révisions) sur votre document, pour éviter les mauvaises surprises.

Est-il nécessaire d’envoyer une version papier du contrat à l’autre partie pour signature ?

Pas du tout, c’est d’ailleurs devenu rare de nos jours dans les entreprises. La signature électronique, ou même l’envoi par mail du document scanné, sont valables.

Quelle est la meilleure manière de faire signer un document par l’autre partie ?

Le plus efficace et rapide est d’utiliser un outil de signature électronique en ligne, de préférence édité par une société européenne ou bien venant d’un pays dont les lois sont compatibles avec le RGPD. Par exemple : TODO.

Evidemment, la manière simple qui consiste à imprimer, signer et scanner le document (au moins la page de signature) est tout à fait possible.

Peut-on inclure le modèle, et son process de signature, dans une intégration de type Zapier ?

Absolument ! Nos modèles ont déjà été intégrés dans des automatisations type Gmail+Docusgin avec Zapier, ou dans des outils comme Pipedrive, Yousign, Dropbox… Une assistante virtuelle ou une OBM pourra automatiser ce process pour vous.

Puis-je changer le look de mon modèle ?

Tout à fait ! Nos modèles sont des documents que vous pouvez adapter à votre charte graphique. Dans certains cas (politique de confidentialité par exemple) ils sont de toutes façons destinés à être intégrés à un site web, c’est donc le fond qui compte et pas la forme !

Nous vous proposerons bientôt une option “legal design” pour vos modèles, afin d’avoir des documents pensés et adaptés à vos utilisateurs.

Et si je ne trouve pas ce dont j’ai besoin, ou si j’ai besoin de plus d’informations ?

N’hésitez pas à nous contacter !